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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.nascor-accompagnement.fr les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Estelle HAMARD
Adresse postale du propriétaire : 25 Bd Léon Mauduit 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU
Le Créateur du site est : nascor-accompagnement.fr
Le Responsable de la publication est : Estelle HAMARD
Contacter le responsable de la publication : estelle.hamard@nascor-accompagnement.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Estelle HAMARD
Contacter le Webmaster : estelle.hamard@nascor-accompagnement.fr
L’hebergeur du site est : web&soft 4, RUe du gouverneur général Félix Eboué, 35200 RENNES
CREDIT : Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.nascor-accompagnement.fr.
Le site www.nascor-accompagnement.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.nascor-accompagnement.fr. Le site www.nascor-accompagnement.fr est mis à jour régulièrement par Estelle HAMARD.
Estelle HAMARD s’efforce de fournir sur le site www.nascor-accompagnement.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site www.nascor-accompagnement.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.nascor-accompagnement.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.nascor-accompagnement.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
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